Scrutin AN 1993 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un article de loi visant à réduire l'artificialisation des terres (transformation de terres naturelles en zones bâties ou béton). Le vote montre un large consensus avec 36 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :
• L'objectif « zéro artificialisation nette » signifie qu'il faut compenser chaque construction nouvelle en restaurant des terres naturelles ailleurs
• Il s'agit du vote sur l'article 10 d'une proposition de loi, une étape précoce du processus législatif (première lecture)
• Le vote quasi-unanime (36 pour, 0 contre, 1 abstention) montre que les parlementaires des différents groupes soutiennent cette protection des terres
• Cette mesure vise à freiner l'étalement urbain et préserver les espaces verts et agricoles face à la construction effrénée