l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont approuvé l'article 12 d'une loi destinée à protéger les terres naturelles et agricoles contre l'urbanisation excessive. Le vote a largement réussi avec 33 votes pour et seulement 3 abstentions.

Points clés :

• Objectif : mettre en place le « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire arrêter la transformation irréversible de terres naturelles ou agricoles en zones construites (routes, immeubles, parkings, etc.)

• Article 12 : cette partie spécifique du texte de loi établit les règles pour atteindre cet objectif au niveau des collectivités locales (communes, régions)

• Large consensus : 33 députés ont voté pour, aucun contre, et 3 se sont abstenus, montrant un accord transpartisan sur cette question environnementale

• Prochaine étape : le texte complet continue son parcours législatif pour devenir loi