Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1997

Scrutin AN 1997 · Assemblée nationalel'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Adopté
Article23 juin 202336 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 12 d'une loi destinée à protéger les terres naturelles et agricoles contre l'urbanisation excessive. Le vote a largement réussi avec 33 votes pour et seulement 3 abstentions.

Points clés :
• Objectif : mettre en place le « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire arrêter la transformation irréversible de terres naturelles ou agricoles en zones construites (routes, immeubles, parkings, etc.)
• Article 12 : cette partie spécifique du texte de loi établit les règles pour atteindre cet objectif au niveau des collectivités locales (communes, régions)
• Large consensus : 33 députés ont voté pour, aucun contre, et 3 se sont abstenus, montrant un accord transpartisan sur cette question environnementale
• Prochaine étape : le texte complet continue son parcours législatif pour devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(2)

Pour

EPR100%(8)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Abstention

RN100%(2)
Résultat du vote
33
3
Pour: 33 (91.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (8.3%)
← Retour aux scrutins