Scrutin AN 1999 · Assemblée nationalel'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 d'une proposition de loi qui vise à arrêter l'expansion urbaine incontrôlée (artificialisation des terres). Le vote a largement approuvé ce texte avec 29 votes pour et 7 contre.

Points clés :
• Sujet du vote : Un article (l'article 13) d'une proposition de loi destinée à protéger les terres agricoles et naturelles contre l'expansion des villes et des zones construites
• Résultat : Adopté avec une forte majorité (80,6% de votes favorables)
• Objectif politique : Contribuer à l'objectif du « zéro artificialisation nette », c'est-à-dire limiter la transformation de terres naturelles/agricoles en zones urbaines ou industrielles
• Contexte : C'est une première lecture, le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir loi