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  4. Scrutin n°2000

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Adopté
23 juin 202336 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un article d'une loi visant à arrêter la bétonisation des terres agricoles et naturelles (objectif « zéro artificialisation nette »). L'article a été largement approuvé avec 35 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• L'objectif : réduire la construction sur les terres naturelles et agricoles pour préserver les espaces verts et les sols

• Le résultat : adoption quasi unanime (35 pour, 0 contre, 1 abstention) montrant un large consensus entre les députés

• Le contexte : il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une proposition de loi

• Faible opposition : aucun vote contre suggère que même les partis critiques n'ont pas jugé utile de s'opposer directement à cet article

Résultat du vote
35
1
Pour: 35 (97.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.8%)
Pour
21
Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
0

Aucun député

Abstention
1
Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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