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l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2000 · Assemblée nationalel'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Adopté
Article23 juin 202336 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur un article d'une loi visant à arrêter la bétonisation des terres agricoles et naturelles (objectif « zéro artificialisation nette »). L'article a été largement approuvé avec 35 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :
• L'objectif : réduire la construction sur les terres naturelles et agricoles pour préserver les espaces verts et les sols
• Le résultat : adoption quasi unanime (35 pour, 0 contre, 1 abstention) montrant un large consensus entre les députés
• Le contexte : il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une proposition de loi
• Faible opposition : aucun vote contre suggère que même les partis critiques n'ont pas jugé utile de s'opposer directement à cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
DEM100%(4)
ECOS100%(4)
RN100%(1)
NI
Résultat du vote
35
1
Pour: 35 (97.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC100%(1)

Pour

EPR100%(8)
DEM100%(4)
ECOS100%(4)
RN100%(1)
NI100%(1)
DR100%(1)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Abstention

SOC100%(1)