Scrutin AN 1992 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont approuvé un article d'une loi visant à arrêter la bétonisation des terres naturelles et agricoles. L'article 3 a été adopté avec un large consensus : 29 votes pour, zéro contre, et 4 abstentions.

Points clés :
• Le texte concerne le « zéro artificialisation nette » : il s'agit de limiter la transformation de terres naturelles en zones construites (routes, bâtiments, parkings, etc.)
• C'est un article précis (article 3) d'une proposition de loi globale, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• Un très large accord entre les députés : presque tous les votants soutiennent cette mesure (29 pour), aucune opposition déclarée
• Les 4 abstentions montrent quelques réserves mineures, mais n'ont pas bloqué l'adoption du texte