l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les parlementaires ont approuvé un article d'une loi visant à réduire l'utilisation de terres naturelles et agricoles pour la construction (objectif « zéro artificialisation nette »). Le vote a été largement favorable avec 25 votes pour.

Points clés :

• Le texte porte sur l'accélération des mesures contre l'étalement urbain et la consommation excessive de terres

• L'article 7 permet d'examiner cette proposition en priorité à l'Assemblée nationale

• Résultat très largement approuvé : 25 votes pour, 2 contre, 3 abstentions (83% de soutien)

• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore passer d'autres étapes avant devenir une loi