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  4. Scrutin AN 1988

Scrutin AN 1988 · Assemblée nationalel'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Adopté
Article23 juin 202330 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont approuvé un article d'une loi visant à réduire l'utilisation de terres naturelles et agricoles pour la construction (objectif « zéro artificialisation nette »). Le vote a été largement favorable avec 25 votes pour.

Points clés :
• Le texte porte sur l'accélération des mesures contre l'étalement urbain et la consommation excessive de terres
• L'article 7 permet d'examiner cette proposition en priorité à l'Assemblée nationale
• Résultat très largement approuvé : 25 votes pour, 2 contre, 3 abstentions (83% de soutien)
• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore passer d'autres étapes avant devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(6)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(2)
DEM100%(2)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

RN100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)

Pour

EPR100%(6)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(2)
DEM100%(2)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

RN100%(1)

Abstention

ECOS100%(3)
Résultat du vote
25
2
3
Pour: 25 (83.3%)
Contre: 2 (6.7%)
Abstention: 3 (10.0%)
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