Scrutin AN 2021 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à un projet de loi relatif au partage de la valeur au sein des entreprises
• L'amendement a été rejeté : 57 votes contre, 37 pour, 2 abstentions - la majorité s'y est opposée
• Cet amendement aurait modifié les dispositions initiales du projet de loi dès son premier article
• Le texte original (sans cette modification) peut continuer à être examiné par les députés