Scrutin AN 2014 · Assemblée nationalel'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une minorité (14 députés) a soutenu cette modification, tandis que 55 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi visant à transposer un accord national entre les syndicats et les patronat sur la façon de partager les profits des entreprises avec les salariés
• L'amendement proposé par Mme Levavasseur visait à modifier le contenu de cette loi, mais n'a recueilli que 14 votes favorables contre 55 oppositions
• Le vote était largement déséquilibré : moins de 20% des 72 députés présents ont soutenu cette modification
• Avec ce rejet, la loi continue son examen dans sa version initiale, sans la modification proposée