Scrutin AN 2038 · Assemblée nationalel'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement, qui visait à modifier un point précis de cette loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait la loi sur le 'partage de la valeur' - un accord visant à permettre aux salariés de bénéficier davantage des profits de leur entreprise
• Seuls 23 députés sur 118 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 73 l'ont rejeté
• 22 députés se sont abstenus (n'ont pas pris position)
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi initial sera maintenu sur ce point