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  4. Scrutin n°2031

l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202388 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement, présenté par M. Catteau, n'a obtenu que 18 votes favorables contre 69 oppositions.

Points clés :

• Objet: Un amendement modifiant la loi sur le partage de la valeur et des profits au sein des entreprises entre patrons et salariés

• Vote serré mais clair: 18 députés pour, 69 contre - le rejet est nettement majoritaire

• Première lecture: Ce rejet intervient à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Faible mobilisation: Seulement 88 députés présents au vote, loin de la majorité théorique de 577

Résultat du vote
18
69
1
Pour: 18 (20.5%)
Contre: 69 (78.4%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
15
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Contre
42
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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