Scrutin AN 2031 · Assemblée nationalel'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement, présenté par M. Catteau, n'a obtenu que 18 votes favorables contre 69 oppositions.

Points clés :
• Objet: Un amendement modifiant la loi sur le partage de la valeur et des profits au sein des entreprises entre patrons et salariés
• Vote serré mais clair: 18 députés pour, 69 contre - le rejet est nettement majoritaire
• Première lecture: Ce rejet intervient à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale
• Faible mobilisation: Seulement 88 députés présents au vote, loin de la majorité théorique de 577