Scrutin AN 2017 · Assemblée nationalel'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas le 26 juin 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur le partage des profits dans les entreprises entre les patrons et les salariés.

Points clés :
• Objet : un amendement (une modification) à la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre employeurs et salariés dans les entreprises
• Vote serré : 57 députés contre l'amendement, 41 pour, 2 abstentions - l'amendement n'a pas recueilli assez de voix
• Résultat : l'amendement a été rejeté, la version initiale du projet de loi a été conservée
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape cruciale avant qu'une loi ne soit adoptée