Scrutin AN 2016 · Assemblée nationalel'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement visait à améliorer les droits des salariés, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification d'une loi relative au partage de la valeur (les profits) entre l'entreprise et ses salariés
• Cet amendement proposé par Mme Sas a été rejeté: 57 députés contre, 41 pour, et 2 abstentions
• Le texte original (sans cette modification) continue donc son examen au Parlement
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi sera examiné à nouveau dans les lectures suivantes