Scrutin AN 2015 · Assemblée nationalel'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cet amendement aurait modifié les règles prévues par le texte initial.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi visant à traduire en droit français un accord entre employeurs et syndicats sur le partage des gains de productivité avec les salariés
• L'amendement de Mme Sas a été rejeté : 57 députés contre, 42 pour, et 2 abstentions
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification du texte initial
• Le projet de loi continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification