Scrutin AN 2013 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement présenté par M. Guedj n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le projet de loi transposant un accord entre syndicats et patronat sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés
• L'amendement n° 27 a été rejeté : 56 députés contre, 46 pour, 2 abstentions
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte de loi est examiné pour la première fois
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu la modification proposée par M. Guedj