l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement présenté par Mme Trouvé n'a réuni que 49 votes favorables contre 68 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial

• Le projet de loi vise à transposer un accord négocié entre les patrons et les syndicats sur la façon de partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement a été rejeté : plus de députés se sont opposés à cette modification que n'ont soutenu

• Le vote était serré avec une majorité contre (68 votes) mais une opposition significative (49 votes pour et 1 abstention)

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi initial

• Le projet de loi vise à transposer un accord négocié entre les patrons et les syndicats sur la façon de partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement a été rejeté : plus de députés se sont opposés à cette modification que n'ont soutenu

• Le vote était serré avec une majorité contre (68 votes) mais une opposition significative (49 votes pour et 1 abstention)

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref