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l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2011 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
Amendement26 juin 2023105 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier une loi destinée à transposer un accord entre patrons et syndicats sur la façon de partager les gains économiques au sein des entreprises
• L'amendement a été rejeté : 57 députés ont voté contre, 34 pour, et 14 se sont abstenus
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte
• Cet amendement ne modifiait qu'un détail technique du projet de loi (après l'article premier), pas le texte dans son ensemble

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(5)
SOC75%(4)

Contre

LIOT100%(1)
Résultat du vote
34
57
14
Pour: 34 (32.4%)
Contre: 57 (54.3%)
Abstention: 14 (13.3%)
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EPR100%(16)
HOR100%(5)
DEM100%(6)

Abstention

RN100%(10)

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(5)
SOC75%(4)

Contre

LIOT100%(1)
EPR100%(16)
HOR100%(5)
DEM100%(6)

Abstention

RN100%(10)