l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Maximi le 26 juin 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur le partage des bénéfices entre l'entreprise et ses salariés, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement concernait la loi de transposition d'un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de l'entreprise avec les salariés

• Le vote a échoué : 52 députés pour, 68 contre, et 1 abstention (il fallait une majorité pour l'adopter)

• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• La modification proposée par Mme Maximi n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents au vote

Points clés :

• L'amendement concernait la loi de transposition d'un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de l'entreprise avec les salariés

• Le vote a échoué : 52 députés pour, 68 contre, et 1 abstention (il fallait une majorité pour l'adopter)

• C'était une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

• La modification proposée par Mme Maximi n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents au vote

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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