Scrutin AN 2029 · Assemblée nationalel'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 34 voix favorables contre 68 contraires.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement (modification) à une loi visant à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la distribution des profits aux salariés
• Résultat : rejet avec une majorité claire (68 votes contre, 34 pour)
• Participation : 120 députés ont voté, 18 se sont abstenus
• Contexte : il s'agit d'une première lecture, le texte continuera son parcours législatif à l'Assemblée nationale