l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement visait à modifier un article du texte de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur une proposition de modification (amendement) à une loi concernant le partage de la valeur et des profits entre les employeurs et les salariés

• Résultat : 67 parlementaires ont voté contre, 48 pour, et 3 se sont abstenus - l'amendement est donc rejeté

• La majorité des députés présents a considéré que cette modification n'était pas opportune pour le texte de loi

• Le projet de loi continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Le vote portait sur une proposition de modification (amendement) à une loi concernant le partage de la valeur et des profits entre les employeurs et les salariés

• Résultat : 67 parlementaires ont voté contre, 48 pour, et 3 se sont abstenus - l'amendement est donc rejeté

• La majorité des députés présents a considéré que cette modification n'était pas opportune pour le texte de loi

• Le projet de loi continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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