l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Guedj à un projet de loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Le vote porte sur un accord entre employeurs et syndicats visant à mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• L'amendement de M. Guedj proposait une modification avant l'article 2 du projet de loi, mais a été rejeté par 76 votes contre 51

• Seulement 51 députés sur 132 votants ont soutenu cette proposition, ce qui n'a pas suffi à son adoption

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), montrant une position neutre sur cette modification

Points clés :

• Le vote porte sur un accord entre employeurs et syndicats visant à mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• L'amendement de M. Guedj proposait une modification avant l'article 2 du projet de loi, mais a été rejeté par 76 votes contre 51

• Seulement 51 députés sur 132 votants ont soutenu cette proposition, ce qui n'a pas suffi à son adoption

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), montrant une position neutre sur cette modification

l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref