l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur la loi de transposition d'un accord entre patrons et syndicats visant à mieux partager les profits des entreprises avec les salariés

• Vote très serré : 48 députés pour, 67 contre, 3 abstentions - l'amendement a échoué de peu

• Il s'agissait d'un amendement proposé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte de loi à l'Assemblée nationale

• La majorité des députés a préféré rejeter cette modification et conserver le texte initial du projet de loi

Points clés :

• L'amendement portait sur la loi de transposition d'un accord entre patrons et syndicats visant à mieux partager les profits des entreprises avec les salariés

• Vote très serré : 48 députés pour, 67 contre, 3 abstentions - l'amendement a échoué de peu

• Il s'agissait d'un amendement proposé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte de loi à l'Assemblée nationale

• La majorité des députés a préféré rejeter cette modification et conserver le texte initial du projet de loi

l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref