Scrutin AN 2041 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Le vote s'est déroulé le 26 juin 2023, avec 83 votes contre et seulement 28 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier les règles permettant aux salariés de bénéficier davantage des profits de leur entreprise
• L'amendement a été largement rejeté : 83 députés contre, 28 pour, 1 abstention
• Cette loi visait à transposer un accord entre les syndicats et les patronats sur le partage de la valeur en entreprise
• Le rejet signifie que la proposition de modification n'a pas été intégrée et que le texte initial de la loi a poursuivi son examen