l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garin concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les gains de productivité entre les employeurs et les salariés

• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 50 votes contre, 31 pour et 14 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes favorables

• Cette loi transpose un accord négocié entre patronat et syndicats pour améliorer la répartition des richesses créées par l'entreprise

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les gains de productivité entre les employeurs et les salariés

• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 50 votes contre, 31 pour et 14 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes favorables

• Cette loi transpose un accord négocié entre patronat et syndicats pour améliorer la répartition des richesses créées par l'entreprise

l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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