l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 57 proposé par M. Cabrolier, c'est-à-dire une modification du texte initial de la loi avant son adoption définitive

• Le sujet : une loi visant à mettre en place en France un accord négocié au niveau national pour mieux partager les gains de productivité entre patrons et salariés

• Le résultat : 69 députés contre, 19 pour, 2 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette première lecture signifie que le débat sur cette loi continue et d'autres votes auront lieu par la suite

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 57 proposé par M. Cabrolier, c'est-à-dire une modification du texte initial de la loi avant son adoption définitive

• Le sujet : une loi visant à mettre en place en France un accord négocié au niveau national pour mieux partager les gains de productivité entre patrons et salariés

• Le résultat : 69 députés contre, 19 pour, 2 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette première lecture signifie que le débat sur cette loi continue et d'autres votes auront lieu par la suite

l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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