l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Sujet du vote : un amendement (modification) à une loi visant à appliquer un accord national sur le partage de la valeur et des bénéfices au sein des entreprises

• Résultat : rejeté avec seulement 22 votes pour et 76 contre (2 abstentions)

• La proposition de M. Cabrolier n'a réuni qu'environ 22% des suffrages, loin de la majorité requise

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, les députés continueront à examiner le texte sans cette modification

Points clés :

• Sujet du vote : un amendement (modification) à une loi visant à appliquer un accord national sur le partage de la valeur et des bénéfices au sein des entreprises

• Résultat : rejeté avec seulement 22 votes pour et 76 contre (2 abstentions)

• La proposition de M. Cabrolier n'a réuni qu'environ 22% des suffrages, loin de la majorité requise

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, les députés continueront à examiner le texte sans cette modification

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

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