l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Le 26 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Viry concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 10 votes pour contre 67 contre.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 2 d'une loi destinée à mettre en place un accord entre patrons et syndicats sur comment mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• Résultat net : le rejet est très clair avec 67 votes contre seulement 10 pour

• 23 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui montre une certaine division

• Cet amendement représentait une proposition minoritaire qui n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée nationale