l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garin concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à transposer un accord entre les patrons et les syndicats sur comment mieux partager les profits des entreprises avec les salariés

• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale : 72 députés contre la modification, 37 pour, 6 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (elle en aurait besoin de plus de 58 pour être adoptée)

• Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, une section jugée importante pour encadrer les règles du partage de la valeur en entreprise

Points clés :

• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale : 72 députés contre la modification, 37 pour, 6 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (elle en aurait besoin de plus de 58 pour être adoptée)

• Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, une section jugée importante pour encadrer les règles du partage de la valeur en entreprise

l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref