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  4. Scrutin n°2040

l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023115 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garin concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à transposer un accord entre les patrons et les syndicats sur comment mieux partager les profits des entreprises avec les salariés

• Le vote a eu lieu le 26 juin 2023 à l'Assemblée nationale : 72 députés contre la modification, 37 pour, 6 abstentions

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité des votes (elle en aurait besoin de plus de 58 pour être adoptée)

• Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, une section jugée importante pour encadrer les règles du partage de la valeur en entreprise

Résultat du vote
37
72
6
Pour: 37 (32.2%)
Contre: 72 (62.6%)
Abstention: 6 (5.2%)
Pour
31
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
42
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
5
Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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