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l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2043 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
Article26 juin 2023108 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices avec les salariés. Le texte a été largement voté en faveur avec 90 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit de transposer un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des profits de leur entreprise
• Vote très favorable : 90 députés pour, 16 contre, 2 abstentions sur 108 participants
• C'est une première lecture : le texte peut encore être modifié au cours des débats parlementaires avant d'être définitivement adopté
• Cet accord vise à renforcer le pouvoir d'achat des salariés et favoriser le partage de la richesse créée dans les entreprises

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
RN100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
DR
Résultat du vote
90
16
2
Pour: 90 (83.3%)
Contre: 16 (14.8%)
Abstention: 2 (1.9%)
← Retour aux scrutins
100%
(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
ECOS75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
RN100%(16)
DEM100%(8)
HOR100%(7)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)
ECOS75%(4)