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  3. Votes
  4. Scrutin n°2043

l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
26 juin 2023108 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices avec les salariés. Le texte a été largement voté en faveur avec 90 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit de transposer un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des profits de leur entreprise

• Vote très favorable : 90 députés pour, 16 contre, 2 abstentions sur 108 participants

• C'est une première lecture : le texte peut encore être modifié au cours des débats parlementaires avant d'être définitivement adopté

• Cet accord vise à renforcer le pouvoir d'achat des salariés et favoriser le partage de la richesse créée dans les entreprises

Résultat du vote
90
16
2
Pour: 90 (83.3%)
Contre: 16 (14.8%)
Abstention: 2 (1.9%)
Pour
58
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
13
Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Abstention
1
Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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