l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 5 d'une loi destinée à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la distribution des bénéfices aux salariés

• Résultat du vote : 78 députés contre, 44 pour, 7 abstentions - le texte modifié a donc été rejeté

• La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification proposée par M. Dharréville

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, qui peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 5 d'une loi destinée à transposer un accord entre patronat et syndicats sur la distribution des bénéfices aux salariés

• Résultat du vote : 78 députés contre, 44 pour, 7 abstentions - le texte modifié a donc été rejeté

• La majorité des parlementaires présents s'est opposée à cette modification proposée par M. Dharréville

• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, qui peut continuer son parcours parlementaire sans cette modification

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref