Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2058

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023129 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi transposant un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• M. Castellani avait proposé de modifier l'article 5 du projet de loi, mais les députés ont voté contre cette modification

• Résultat du vote : 77 députés contre, 44 pour, 8 abstentions - la modification a donc été rejetée

• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives restaient possibles

Résultat du vote
44
77
8
Pour: 44 (34.1%)
Contre: 77 (59.7%)
Abstention: 8 (6.2%)
Pour
33
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
40
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
4
Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins