l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi transposant un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• M. Castellani avait proposé de modifier l'article 5 du projet de loi, mais les députés ont voté contre cette modification

• Résultat du vote : 77 députés contre, 44 pour, 8 abstentions - la modification a donc été rejetée

• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives restaient possibles

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi transposant un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• M. Castellani avait proposé de modifier l'article 5 du projet de loi, mais les députés ont voté contre cette modification

• Résultat du vote : 77 députés contre, 44 pour, 8 abstentions - la modification a donc été rejetée

• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, d'autres étapes législatives restaient possibles

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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