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l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2060 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
Amendement27 juin 2023130 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 45 votes en faveur contre 80 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés
• La proposition de Mme Sas a été largement rejetée : seule une minorité de députés (45) l'a soutenue, tandis que la majorité (80) s'y est opposée
• 5 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
RN100%(11)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
Résultat du vote
45
80
5
Pour: 45 (34.6%)
Contre: 80 (61.5%)
Abstention: 5 (3.8%)
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LIOT
100%
(2)

Contre

DR63%(8)
NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
RN100%(11)
ECOS100%(4)
SOC100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

DR63%(8)
NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(6)
DEM100%(11)