l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a obtenu que 45 votes en faveur contre 80 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• La proposition de Mme Sas a été largement rejetée : seule une minorité de députés (45) l'a soutenue, tandis que la majorité (80) s'y est opposée

• 5 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• La proposition de Mme Sas a été largement rejetée : seule une minorité de députés (45) l'a soutenue, tandis que la majorité (80) s'y est opposée

• 5 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont ni voté pour ni contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref