Scrutin AN 2069 · Assemblée nationalel'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 107 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 5 d'une loi visant à mettre en place un accord entre patrons et syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés
• L'amendement de Mme Sas a été rejeté : seuls 47 députés l'ont soutenu, tandis que 107 se sont opposés
• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification
• 3 députés se sont abstenus au lieu de voter pour ou contre