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  3. Votes
  4. Scrutin n°2069

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023157 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 107 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 5 d'une loi visant à mettre en place un accord entre patrons et syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement de Mme Sas a été rejeté : seuls 47 députés l'ont soutenu, tandis que 107 se sont opposés

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification

• 3 députés se sont abstenus au lieu de voter pour ou contre

Résultat du vote
47
107
3
Pour: 47 (29.9%)
Contre: 107 (68.2%)
Abstention: 3 (1.9%)
Pour
38
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
52
Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Maud Petit

Maud Petit

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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