l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification a été votée le 27 juin 2023 et n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à mieux partager les profits de l'entreprise entre les patrons et les salariés

• 98 députés se sont opposés à cette modification, contre seulement 38 qui l'ont soutenue

• 6 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à mieux partager les profits de l'entreprise entre les patrons et les salariés

• 98 députés se sont opposés à cette modification, contre seulement 38 qui l'ont soutenue

• 6 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

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