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  4. Scrutin n°2067

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023142 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification a été votée le 27 juin 2023 et n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à mieux partager les profits de l'entreprise entre les patrons et les salariés

• 98 députés se sont opposés à cette modification, contre seulement 38 qui l'ont soutenue

• 6 parlementaires se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
38
98
6
Pour: 38 (26.8%)
Contre: 98 (69.0%)
Abstention: 6 (4.2%)
Pour
32
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Contre
45
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
2
Julien Dive

Julien Dive

DR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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