Scrutin AN 2072 · Assemblée nationalel'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas sur la loi concernant le partage des bénéfices entre entreprises et salariés. Cet amendement n'a réuni que 25 votes favorables contre 105 opposés.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement (modification) à une loi sur la façon dont les entreprises partagent leurs gains avec leurs employés
• Résultat : l'amendement a été rejeté - la majorité des députés n'a pas soutenu cette proposition
• Soutien limité : seulement 25 députés sur 149 présents ont voté pour cet amendement
• 19 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)