l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seuls 19 députés l'ont soutenue contre 102.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi portant sur le partage de la valeur et des profits entre l'entreprise et ses salariés

• Cet amendement proposait d'ajouter du contenu après l'article 5 du projet de loi

• Le vote s'est déroulé le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale de la loi)

• La proposition a été largement rejetée avec seulement 19 voix pour contre 102 voix contre et 5 abstentions

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi portant sur le partage de la valeur et des profits entre l'entreprise et ses salariés

• Cet amendement proposait d'ajouter du contenu après l'article 5 du projet de loi

• Le vote s'est déroulé le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale de la loi)

• La proposition a été largement rejetée avec seulement 19 voix pour contre 102 voix contre et 5 abstentions

l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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