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l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2071 · Assemblée nationalel'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
Amendement27 juin 2023126 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seuls 19 députés l'ont soutenue contre 102.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi portant sur le partage de la valeur et des profits entre l'entreprise et ses salariés
• Cet amendement proposait d'ajouter du contenu après l'article 5 du projet de loi
• Le vote s'est déroulé le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale de la loi)
• La proposition a été largement rejetée avec seulement 19 voix pour contre 102 voix contre et 5 abstentions

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(25)
DR60%(5)
Résultat du vote
19
102
5
Pour: 19 (15.1%)
Contre: 102 (81.0%)
Abstention: 5 (4.0%)
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SOC100%(1)
NI100%(2)
DEM100%(11)
HOR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(15)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(25)
DR60%(5)
SOC100%(1)
NI100%(2)
DEM100%(11)
HOR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(1)