l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Peyron concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement a été adopté avec une large majorité (145 votes pour, 32 contre).

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 5 d'un projet de loi destiné à transposer un accord entre les syndicats et le patronat sur le partage des profits au sein des entreprises

• L'amendement n° 377 a recueilli 145 votes favorables sur 178 parlementaires présents, montrant un consensus politique large

• Seuls 32 députés se sont opposés à cette modification, avec 1 abstention

• Cet amendement a été adopté à titre de première lecture, ce qui signifie que le texte continue son parcours législatif pour être affiné avant un vote final

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 5 d'un projet de loi destiné à transposer un accord entre les syndicats et le patronat sur le partage des profits au sein des entreprises

• L'amendement n° 377 a recueilli 145 votes favorables sur 178 parlementaires présents, montrant un consensus politique large

• Seuls 32 députés se sont opposés à cette modification, avec 1 abstention

• Cet amendement a été adopté à titre de première lecture, ce qui signifie que le texte continue son parcours législatif pour être affiné avant un vote final

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref