l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Louwagie concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises entre patrons et salariés. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les gains de productivité entre les entreprises et leurs salariés

• Le vote a eu lieu le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 31 votes pour, 78 contre et 20 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (seuls 31 députés l'ont soutenu contre 78 qui s'y sont opposés)

• Malgré ce rejet, la loi principale sur le partage de la valeur dans l'entreprise a continué son parcours législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les gains de productivité entre les entreprises et leurs salariés

• Le vote a eu lieu le 27 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec 31 votes pour, 78 contre et 20 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (seuls 31 députés l'ont soutenu contre 78 qui s'y sont opposés)

• Malgré ce rejet, la loi principale sur le partage de la valeur dans l'entreprise a continué son parcours législatif

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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