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  4. Scrutin n°2068

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
27 juin 2023154 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 27 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Colombani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification n'a obtenu que 47 votes en faveur contre 105 votes opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi visant à appliquer un accord négocié entre patrons et syndicats sur le partage des gains de productivité aux salariés

• Le texte rejeté concernait l'article 5, une partie importante du projet de loi

• L'amendement a échoué car il n'a réuni qu'une minorité (47 votes pour) face à l'opposition de la majorité des députés (105 votes contre)

• Seuls 2 députés se sont abstenus, indiquant un vote assez tranché sur cette question

Résultat du vote
47
105
2
Pour: 47 (30.5%)
Contre: 105 (68.2%)
Abstention: 2 (1.3%)
Pour
38
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
48
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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