l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Le 27 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Colombani concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cette modification n'a obtenu que 47 votes en faveur contre 105 votes opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi visant à appliquer un accord négocié entre patrons et syndicats sur le partage des gains de productivité aux salariés

• Le texte rejeté concernait l'article 5, une partie importante du projet de loi

• L'amendement a échoué car il n'a réuni qu'une minorité (47 votes pour) face à l'opposition de la majorité des députés (105 votes contre)

• Seuls 2 députés se sont abstenus, indiquant un vote assez tranché sur cette question

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi visant à appliquer un accord négocié entre patrons et syndicats sur le partage des gains de productivité aux salariés

• Le texte rejeté concernait l'article 5, une partie importante du projet de loi

• L'amendement a échoué car il n'a réuni qu'une minorité (47 votes pour) face à l'opposition de la majorité des députés (105 votes contre)

• Seuls 2 députés se sont abstenus, indiquant un vote assez tranché sur cette question

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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