l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seuls 35 députés ont voté pour, tandis que 82 se sont opposés à cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi qui transpose un accord entre les syndicats et les patronats sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• L'amendement rejeté venait de Mme Garin et visait à changer un point spécifique de la loi (l'article 3)

• Le vote montre une nette opposition : moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification

• Le texte de loi continue donc sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la loi qui transpose un accord entre les syndicats et les patronats sur comment mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• L'amendement rejeté venait de Mme Garin et visait à changer un point spécifique de la loi (l'article 3)

• Le vote montre une nette opposition : moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification

• Le texte de loi continue donc sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref