l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Dharréville concernant la loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a récolté que 10 voix pour, contre 71 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 d'une loi visant à mettre en place un accord sur le partage de la valeur (les bénéfices) entre les employeurs et les salariés

• Le vote montre un large rejet: 71 parlementaires contre seulement 10 pour, avec 1 abstention

• Un seul député (Dharréville) a proposé cette modification, suggérant qu'elle ne bénéficiait pas d'un large soutien au sein de l'hémicycle

• Cet amendement rejeté n'affecte pas le texte principal de la loi, qui a poursuivi son examen

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 d'une loi visant à mettre en place un accord sur le partage de la valeur (les bénéfices) entre les employeurs et les salariés

• Le vote montre un large rejet: 71 parlementaires contre seulement 10 pour, avec 1 abstention

• Un seul député (Dharréville) a proposé cette modification, suggérant qu'elle ne bénéficiait pas d'un large soutien au sein de l'hémicycle

• Cet amendement rejeté n'affecte pas le texte principal de la loi, qui a poursuivi son examen

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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