l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. La proposition n'a recueilli que 19 votes favorables contre 49 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n°170 proposé par M. Catteau, c'est-à-dire une modification du projet de loi original

• Le texte visait à transposer un accord entre les organisations patronales et syndicales sur comment partager la valeur et les profits au sein des entreprises

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 28 juin 2023 : 49 députés contre, 19 pour, 2 abstentions

• Avec seulement 19 votes favorables, la proposition a été rejetée et n'a pas été intégrée au projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n°170 proposé par M. Catteau, c'est-à-dire une modification du projet de loi original

• Le texte visait à transposer un accord entre les organisations patronales et syndicales sur comment partager la valeur et les profits au sein des entreprises

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 28 juin 2023 : 49 députés contre, 19 pour, 2 abstentions

• Avec seulement 19 votes favorables, la proposition a été rejetée et n'a pas été intégrée au projet de loi

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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