l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Sas concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 83 défavorables.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• L'amendement a été rejeté : seulement 47 députés l'ont soutenu, tandis que 83 s'y sont opposés et 2 se sont abstenus

• Cette loi transpose un accord négocié entre les syndicats et les patronat au niveau national

• Bien que l'amendement ait été rejeté à cette étape, le texte de loi continue son parcours législatif à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (une modification) à une loi visant à mieux partager les profits des entreprises entre patrons et salariés

• L'amendement a été rejeté : seulement 47 députés l'ont soutenu, tandis que 83 s'y sont opposés et 2 se sont abstenus

• Cette loi transpose un accord négocié entre les syndicats et les patronat au niveau national

• Bien que l'amendement ait été rejeté à cette étape, le texte de loi continue son parcours législatif à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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