l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Seuls 11 députés ont voté pour cette modification, tandis que 74 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi destinée à permettre aux salariés de mieux partager les profits de leur entreprise

• L'amendement de Mme Sas a reçu très peu de soutien : seuls 11 votes favorables contre 74 défavorables et 3 abstentions

• Avec seulement 12,5% de soutien parmi les 88 députés présents, l'amendement a été largement rejeté

• Le texte de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi destinée à permettre aux salariés de mieux partager les profits de leur entreprise

• L'amendement de Mme Sas a reçu très peu de soutien : seuls 11 votes favorables contre 74 défavorables et 3 abstentions

• Avec seulement 12,5% de soutien parmi les 88 députés présents, l'amendement a été largement rejeté

• Le texte de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification proposée

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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