Scrutin AN 2099 · Assemblée nationalel'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 89 opposés.

Points clés :
• Le vote porte sur une loi transposant un accord entre patronat et syndicats pour mieux partager les gains de productivité avec les salariés
• M. Cabrolier proposait une modification spécifique (amendement n°207) à cette loi, qui a été rejetée par la majorité des députés
• Résultat serré en termes de participation : seuls 115 députés sur 577 ont voté (une partie de l'hémicycle était absente)
• La forte opposition (77% de votes contre) montre un consensus entre les groupes parlementaires pour rejeter cette proposition particulière