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  4. Scrutin n°2099

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 2023115 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 89 opposés.

Points clés :

• Le vote porte sur une loi transposant un accord entre patronat et syndicats pour mieux partager les gains de productivité avec les salariés

• M. Cabrolier proposait une modification spécifique (amendement n°207) à cette loi, qui a été rejetée par la majorité des députés

• Résultat serré en termes de participation : seuls 115 députés sur 577 ont voté (une partie de l'hémicycle était absente)

• La forte opposition (77% de votes contre) montre un consensus entre les groupes parlementaires pour rejeter cette proposition particulière

Résultat du vote
23
89
3
Pour: 23 (20.0%)
Contre: 89 (77.4%)
Abstention: 3 (2.6%)
Pour
20
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
55
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
2
Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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