l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Le 28 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement proposé par Mme Rousseau n'a obtenu que très peu de soutien et a été largement rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à mettre en place les accords négociés entre les syndicats et les patronat sur le partage des bénéfices avec les salariés

• L'amendement n°257 a été massivement rejeté : seulement 11 votes pour contre 75 votes contre (3 abstentions)

• Cette modification proposée n'a recueilli que 12,4% des votes favorables, montrant un large consensus contre cette proposition

• Le texte de loi continue sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale en première lecture

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à mettre en place les accords négociés entre les syndicats et les patronat sur le partage des bénéfices avec les salariés

• L'amendement n°257 a été massivement rejeté : seulement 11 votes pour contre 75 votes contre (3 abstentions)

• Cette modification proposée n'a recueilli que 12,4% des votes favorables, montrant un large consensus contre cette proposition

• Le texte de loi continue sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale en première lecture

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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