l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 109) a soutenu cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 318 proposé par M. Tavel, c'est-à-dire une modification au projet de loi initial sur le partage de la valeur entre l'entreprise et ses salariés

• Le vote était très déséquilibré : 78 députés contre, 14 pour, et 17 abstentions (absence de prise de position)

• Cet amendement a été nettement rejeté, la majorité des parlementaires présents ne souhaitant pas cette modification

• Il s'agissait de la première lecture du texte, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement n° 318 proposé par M. Tavel, c'est-à-dire une modification au projet de loi initial sur le partage de la valeur entre l'entreprise et ses salariés

• Le vote était très déséquilibré : 78 députés contre, 14 pour, et 17 abstentions (absence de prise de position)

• Cet amendement a été nettement rejeté, la majorité des parlementaires présents ne souhaitant pas cette modification

• Il s'agissait de la première lecture du texte, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

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