Scrutin AN 2096 · Assemblée nationalel'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 9.

Points clés :
• Vote unanime : tous les 131 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Sujet : la loi vise à transposer un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les profits des entreprises avec les salariés
• Amendement : une modification du texte proposée par une députée pour améliorer ou préciser certains points de la loi
• Étape : c'est la première lecture du projet, c'est-à-dire que la loi doit encore être examinée plusieurs fois avant d'être définitive