l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification à la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été largement soutenu avec 89 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui transpose un accord entre syndicats et patronat sur le partage des profits de l'entreprise avec les salariés

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire à la première étape de l'examen du projet de loi

• Résultat net : 89 parlementaires pour, 2 contre et 26 abstentions - une large majorité a approuvé cette modification

• Cet amendement modifie spécifiquement le contenu après l'article 10 du texte de loi

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification à la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été largement soutenu avec 89 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) au projet de loi qui transpose un accord entre syndicats et patronat sur le partage des profits de l'entreprise avec les salariés

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire à la première étape de l'examen du projet de loi

• Résultat net : 89 parlementaires pour, 2 contre et 26 abstentions - une large majorité a approuvé cette modification

• Cet amendement modifie spécifiquement le contenu après l'article 10 du texte de loi

l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref