l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) sur un projet de loi concernant le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement de Mme Sas n'a obtenu que 50 voix pour, contre 78 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à transposer un accord entre les employeurs et les syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement (modification proposée) de Mme Sas a été rejeté : seules 50 voix l'ont soutenu face à 78 votes contre

• Le texte original du projet de loi a continué sans cette modification (2 députés se sont abstenus)

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une loi visant à transposer un accord entre les employeurs et les syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés

• L'amendement (modification proposée) de Mme Sas a été rejeté : seules 50 voix l'ont soutenu face à 78 votes contre

• Le texte original du projet de loi a continué sans cette modification (2 députés se sont abstenus)

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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