Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2095

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 2023127 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le partage de la valeur entre les entreprises et leurs salariés

• 47 députés ont voté pour cette modification, tandis que 80 l'ont rejetée - elle n'a donc pas été adoptée

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 juin 2023, lors de la première lecture du projet de loi

• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position soit pour, soit contre

Résultat du vote
47
80
Pour: 47 (37.0%)
Contre: 80 (63.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
43
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
44
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins