Scrutin AN 2095 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le partage de la valeur entre les entreprises et leurs salariés
• 47 députés ont voté pour cette modification, tandis que 80 l'ont rejetée - elle n'a donc pas été adoptée
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 28 juin 2023, lors de la première lecture du projet de loi
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position soit pour, soit contre